Lutte contre le blanchiment

Suite à la parution de deux lettres d’informations TRACFIN d’octobre 2015, rappelant les obligations de vigilance des professionnels soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), il est nécessaire de faire un tour d’horizon sur ces obligations.  

La directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 renforce les obligations de vigilance des professionnels en matière de LCB/FT. Ainsi, il est prévu un renforcement de l’approche par les risques.

L’exercice de l’obligation de vigilance par les professionnels

Les professionnels visés à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier sont soumis à l’obligation de mise en place de vigilance permettant de connaître leurs clients (occasionnels et habituels), l’origine et la destination des fonds.

Avant d’entrer en relations d’affaires et lors de l’assistance du client pendant la préparation ou la réalisation d’une transaction, le professionnel doit identifier le client, le bénéficiaire effectif de l’opération, vérifier son identité sur la base de tout document écrit probant et recueillir toutes informations sur l’objet et la nature de l’opération envisagée.

Durant le suivi de la relation d’affaires, le professionnel doit mettre à jour ses connaissances sur le client afin de mesurer la cohérence, ou la licéité des opérations effectuées.

Le professionnel, soumis à l’obligation de vigilance, peut apprécier le soupçon sur un critère ou un faisceau d’indices soulignant le caractère atypique ou illicite de l’opération suspecte.

Des critères indicatifs sont déterminés pour appeler une vigilance particulière :

Pour les personnes morales 

  • Entreprises récemment créées,
  • Difficultés d’identification du bénéficiaire réel d’une opération financière,
  • Changements fréquents de gérance,
  • Chiffre d’affaires élevé dès la création de la société,
  • Secteurs à risques : BTP, sociétés de surveillance, formation professionnelle, secteur hôtelier, restauration rapide, cartes prépayées etc.

Pour les personnes physiques

  • Nombreux versements/retraits en espèce,
  • Entrée dans le dispositif assurantiel pour des raisons de confidentialité,
  • Personnes politiquement exposées,

Si, au regard de ces critères notamment, le professionnel doute de l’origine des fonds, il doit enquêter auprès de  son client pour obtenir davantage d’informations ou de justifications. Si ce n’est pas suffisant pour lever le doute, il convient d’adresser une déclaration de soupçon à TRACFIN en décrivant l’origine du soupçon et la personne physique ou morale en cause.