Nouvelle réglementation européenne pour le CAC

La transposition des textes communautaires relatifs au contrôle financier légal des entreprises devrait s’accompagner d’une transformation significative des pratiques professionnelles françaises, en raison de la complexification croissante des réglementations et des procédures et de l’internationalisation de plus en plus fréquente des entreprises.réglementation

Lors des 27e Assises du commissariat aux comptes qui se sont tenues à Nantes les 11 et 12 décembre derniers, Yves Nicolas, alors président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, avait indiqué que « cette évolution juridique constitue pour nous une réelle opportunité de poursuivre le processus de modernisation déjà largement entamé par la plupart de nos membres, et de jeter les bases d’une nouvelle économie de notre secteur ».
Les deux textes (le règlement n° 537/2014 et la directive n° 2014-56) qui sont entrés en vigueur le 17 juin 2014, seront applicables à compter du 17 juin 2016 dans tous les États membres de l’Union européenne. En plus de cette transposition, le législateur français doit se prononcer sur un certain nombre des options que la Commission de Bruxelles a laissé au choix des États membres, comme l’ajout des services supplémentaires à la liste des services non audit interdits, le renforcement des pouvoirs des comités d’audit, l’ajout d’éléments dans le contenu des rapports d’audit ou la communication de ce rapport au conseil d’administration de l’entité contrôlée. Pour traiter ces sujets, la chancellerie a constitué des groupes de travail qui devraient remettre leurs conclusions au début du printemps 2015 pour permettre une publication de l’ordonnance début 2016.
La profession a d’autres préoccupations comme l’utilisation des nouvelles technologies au service de l’audit. Vincent Papazian, directeur national de l’audit chez Grant Thornton souligne : « notre principale préoccupation est aujourd’hui de poursuivre l’adaptation de notre offre de services aux exigences croissantes des directions financières ou des directions générales clientes. À l’heure de la digitalisation des transactions et de l’explosion des données, on comprend qu’elles attendent de nous des analyses de plus en plus approfondies et pertinentes, ainsi que des recommandations contribuant au renforcement de leurs processus de contrôle et à l’amélioration de leur performance ».
Enfin, la complexification des réglementations et des procédures qui rendent de plus en plus délicate leur traduction financière et comptable, « oblige à aller au-delà des obligations légales en matière de formation de l’ensemble de nos collaborateurs », assure Thierry Denjean, directeur associé d’un cabinet d’audit.

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