Blog & Actualités

Commissaire aux comptes : comment choisir?

Les entreprises doivent prendre en considération plusieurs critères pour ne pas se tromper lors du choix de leur auditeur légal. Le processus d’appel d’offres est lourd et chronophage tant pour les cabinets que pour les acteurs internes de l’entreprise, les avantages semblent l’emporter sur cet inconvénient. « L’appel d’offres oblige les…

La société contrôlée ne peut relever le CAC de ses fonctions

La société dont les comptes sont contrôlés ne peut demander le relèvement des fonctions de son commissaire aux comptes. Une société a assigné son commissaire aux comptes en relèvement de ses fonctions. Celui-ci a soulevé l’irrecevabilité de l’action pour défaut de qualité de la société. Pour rejeter la fin de…

Nouvelle réglementation européenne pour le CAC

La transposition des textes communautaires relatifs au contrôle financier légal des entreprises devrait s’accompagner d’une transformation significative des pratiques professionnelles françaises, en raison de la complexification croissante des réglementations et des procédures et de l’internationalisation de plus en plus fréquente des entreprises.

Intervention du CAC sur les conditions du dernier exercice

Dans un avis technique, la CNCC précise les modalités de l’intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire annuelle de l’organe délibérant sur les conditions dans lesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours du dernier exercice clos et propose un exemple de rapport.